Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Présentation de la plateforme

Support'Her est une plateforme numérique dédiée à la visibilité du sport féminin et mixte en France et à l'international. Elle est éditée et exploitée par Leslie BICEP, Fondatrice de Support'Her (ci-après « l'Éditrice »).

La plateforme permet aux clubs sportifs de publier leurs événements (matchs, tournois, compétitions) afin de les rendre accessibles au grand public.

L'utilisation de la plateforme Support'Her implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser la plateforme.

Article 2 – Accès à la plateforme

La consultation des événements publiés sur Support'Her est libre et gratuite pour tout visiteur. La création d'un compte et la publication d'événements sont réservées aux clubs et associations sportives dûment déclarés.

L'Éditrice se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 3 – Responsabilité des clubs

Tout club inscrit sur Support'Her est seul et entièrement responsable des contenus qu'il publie sur la plateforme, notamment :

• Les textes, descriptions, informations relatives aux événements ;
• Les photographies, visuels et affiches mis en ligne ;
• Les noms, photos ou toute autre donnée personnelle concernant des athlètes, joueuses ou tout autre individu.

Le club garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour publier les contenus, notamment :

• Le droit à l'image de chaque athlète ou personne apparaissant sur les visuels publiés, conformément aux articles 9 du Code civil et 226-1 et suivants du Code pénal ;
• Les droits de propriété intellectuelle sur les images, logos et contenus graphiques ;
• Le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour tout contenu impliquant des données personnelles.

En cas de manquement, le club s'engage à dégager Support'Her et son Éditrice de toute responsabilité et à prendre en charge toute réclamation, plainte ou procédure judiciaire qui pourrait en découler.

Article 4 – Droit à l'image des athlètes

Support'Her accorde une importance particulière au respect du droit à l'image des sportives et sportifs. Conformément au droit français, toute personne dispose d'un droit exclusif sur son image et peut s'opposer à sa reproduction sans son consentement explicite.

Les clubs s'engagent à :

• Obtenir le consentement écrit et éclairé de chaque athlète avant la publication de son image ;
• Pour les athlètes mineurs, obtenir l'autorisation écrite du ou des représentants légaux ;
• Retirer sans délai tout contenu dès qu'un athlète ou son représentant légal en fait la demande.

Support'Her se réserve le droit de retirer tout contenu signalé comme portant atteinte au droit à l'image d'une personne, dans les meilleurs délais après notification.

Article 5 – Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier sur Support'Her des contenus :

• À caractère discriminatoire, sexiste, raciste, homophobe ou haineux ;
• Portant atteinte à la dignité des personnes ;
• Constituant une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• Contenant des informations fausses ou trompeuses ;
• À caractère publicitaire sans accord préalable de l'Éditrice.

Tout contenu contraire aux présentes CGU pourra être supprimé sans préavis. En cas de manquement grave ou répété, le compte du club pourra être définitivement suspendu.

Article 6 – Propriété intellectuelle

La marque Support'Her, le logo, la charte graphique et l'ensemble des contenus éditoriaux produits par Support'Her sont la propriété exclusive de l'Éditrice et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de l'Éditrice est interdite.

Article 7 – Protection des données personnelles

Support'Her collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs dans le respect du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées (adresse email, nom du club, etc.) sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement de la plateforme et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez : Contact@support-her.com

Article 8 – Signalement d'un contenu

Toute personne s'estimant lésée par un contenu publié sur Support'Her (atteinte au droit à l'image, contenu illicite, etc.) peut le signaler en contactant l'Éditrice à l'adresse suivante : Contact@support-her.com

Support'Her s'engage à traiter tout signalement dans les meilleurs délais et, si nécessaire, à retirer le contenu concerné conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

Article 9 – Limitation de responsabilité

Support'Her agit en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN pour les contenus publiés par les clubs. À ce titre, sa responsabilité ne peut être engagée que si, ayant eu connaissance d'un contenu manifestement illicite, elle n'a pas agi promptement pour le retirer.

L'Éditrice ne garantit pas la disponibilité continue de la plateforme et se réserve le droit d'interrompre l'accès à tout moment pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique.

Article 10 – Modification des CGU

L'Éditrice se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.